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Assainissement non collectif

Josselin Communauté est en charge de contrôler l’ensemble des installations d’assainissement individuel à travers le Service d’Assainissement Non Collectif, plus communément appelé SPANC. Son but ? Assurer l’évacuation et le traitement des eaux usées des habitations isolées tout en protégeant l’environnement.      

Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les toilettes… Ce sont ce que l’on appelle  les « eaux usées domestiques ». Après usage, ces eaux sont polluées et doivent donc être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.

Qu’est-ce que le SPANC ?

Lorsqu’une habitation n’est pas desservie par un réseau d’égout (assainissement collectif ou « tout à l’égout »),  elle doit être dotée d’un système de traitement des eaux usées domestiques: c’est ce que l’on appelle « assainissement non collectif ». Son but ? Assurer l’évacuation et le traitement des eaux usées tout en protégeant l’environnement.

Si la loi impose aux habitants de disposer d’une telle installation, la loi impose également aux collectivités la mise en place d’un service pour contrôler la conception et le bon fonctionnement de ces installations.

La Communauté de communes a donc mis en place le SPANC, soit le Service Public d’Assainissement non Collectif  qui assure des missions obligatoires. Elles sont financées par une redevance. En effet, comme pour le service d’assainissement collectifs ou de l’eau potable la loi impose que ce service soit directement facturé à l’usager.

Un rôle de contrôle de la Communauté de Communes

Dans ce cadre, la Communauté de communes doit vérifier :

  • La conception et la réalisation des installations neuves
  • Le fonctionnement des installations existantes.
  • La SAUR effectue le contrôle des installations neuves.

Quelles sont vos obligations ?

Concernant la construction d’un dispositif neuf ou la modification d’une installation existante

Conception de l’ouvrage : Le projet d’assainissement non collectif doit être conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux différentes caractéristiques du terrain. Il doit obtenir un avis favorable délivré par le SPANC.

Pour ce faire, le propriétaire doit effectuer une demande de vérification technique de la conception et de l’implantation des différents ouvrages, sur la base du dossier-projet qui est à retirer auprès de la mairie.

Le propriétaire doit alors fournir une étude de définition de l’assainissement non collectif  - 3 exemplaires - justifiant du choix de la filière d’assainissement retenue, de l’implantation des dispositifs et de leur dimension.

Réalisation des ouvrages : Les ouvrages doivent être réalisés conformément au projet validé par le SPANC et à la réglementation en matière de construction.
Le propriétaire doit effectuer une demande de vérification technique de la réalisation des différents ouvrages auprès du SPANC.

Attention :  Le contrôle s’effectue obligatoirement tranchées ouvertes !

Concernant les installations existantes

Maintenir en bon état de fonctionnement les ouvrages : Le propriétaire doit s’assurer du bon fonctionnement des ouvrages dont il est responsable. Il s’agit notamment de ne pas imperméabiliser les surfaces de traitement, de conserver une accessibilité totale des ouvrages, de ne pas aménager de zones de roulement ou de stationnement, de ne pas envoyer les eaux pluviales, huiles usagées, peintures ou autres liquides corrosifs dans les ouvrages.

Vidanger régulièrement les ouvrages de prétraitement

Le propriétaire ou l’occupant de l’habitation doit faire procéder à :

  • La vidange du bac dégraisseur tous les ans ( lorsqu’il existe)
  • La vidange de la fosse toutes eaux tous les 4 ans.
  • Le propriétaire a l’obligation de laisser les agents du SPANC contrôler ses installations et fournir au contrôleur le justificatif de vidange de la fosse ( bon de dépotage délivré par le vidangeur).

Dans le cas d’une vente de bien, le propriétaire a l’obligation de fournir à l’acquéreur un bilan de contrôle de fonctionnement datant de moins de 3 ans.

Qui contacter ?

Pour plus de renseignements administratifs, contactez Josselin Communauté au
+ 33 (0)2 97 22 24 90 ou courriel

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